Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 28 mai 2026 (première lecture) : 85 pour, 29 contre, 20 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7027.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logem… — 28 mai 2026, adopté (85 pour, 29 contre)
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existan… — 28 mai 2026, rejeté (25 pour, 92 contre)
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habi… — 28 mai 2026, adopté (113 pour, 3 contre)
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du loge… — 28 mai 2026, adopté (92 pour, 0 contre)
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat e… — 28 mai 2026, adopté (59 pour, 55 contre)
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du loge… — 28 mai 2026, adopté (51 pour, 27 contre)
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habi… — 28 mai 2026, rejeté (29 pour, 75 contre)
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation d… — 28 mai 2026, rejeté (32 pour, 43 contre)
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation… — 28 mai 2026, rejeté (27 pour, 75 contre)
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise d… — 28 mai 2026, adopté (71 pour, 29 contre)
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de… — 28 mai 2026, rejeté (39 pour, 61 contre)
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habita… — 28 mai 2026, rejeté (36 pour, 65 contre)
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat… — 28 mai 2026, rejeté (25 pour, 59 contre)
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habita… — 28 mai 2026, rejeté (34 pour, 73 contre)
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habita… — 28 mai 2026, rejeté (35 pour, 72 contre)
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habi… — 28 mai 2026, rejeté (25 pour, 80 contre)
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habita… — 28 mai 2026, rejeté (39 pour, 72 contre)
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit… — 28 mai 2026, adopté (62 pour, 13 contre)
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de… — 28 mai 2026, rejeté (27 pour, 82 contre)
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de… — 28 mai 2026, rejeté (30 pour, 85 contre)
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo… — 28 mai 2026, adopté (70 pour, 44 contre)
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habi… — 28 mai 2026, rejeté (15 pour, 88 contre)
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobili… — 28 mai 2026, rejeté (17 pour, 83 contre)

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle