Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 9 avril 2026 (première lecture) : 82 pour, 0 contre, 11 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6131.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs… — 9 avril 2026, adopté (82 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de l… — 9 avril 2026, rejeté (15 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestio… — 9 avril 2026, adopté (53 pour, 12 contre)
- l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplif… — 9 avril 2026, rejeté (38 pour, 44 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplif… — 9 avril 2026, rejeté (39 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplif… — 9 avril 2026, rejeté (40 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestio… — 9 avril 2026, adopté (45 pour, 11 contre)
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