Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 2 juin 2026 (deuxième lecture) : 212 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7270.

Texte promulgué : loi n° 2026-492 du 12 juin 2026.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant… — 2 juin 2026, adopté (212 pour, 0 contre)
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfan… — 2 juin 2026, adopté (169 pour, 0 contre)
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'e… — 2 juin 2026, adopté (165 pour, 1 contre)
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfan… — 2 juin 2026, adopté (191 pour, 1 contre)
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfan… — 2 juin 2026, adopté (181 pour, 0 contre)
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'e… — 2 juin 2026, adopté (183 pour, 0 contre)
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfan… — 2 juin 2026, adopté (156 pour, 22 contre)
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visa… — 2 juin 2026, rejeté (35 pour, 100 contre)
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'e… — 2 juin 2026, adopté (127 pour, 0 contre)