Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 17 novembre 2026 (première lecture) : 464 pour, 64 contre, 16 abstentions. Voir le scrutin solennel n°9916.

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Votes à main levée

Vote à main levée — pas de détail par député. 204 amendements décidés sans scrutin public (136 adoptés, 68 rejetés).

144 autres ne sont pas listés ici.

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