Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 17 novembre 2026 (première lecture) : 464 pour, 64 contre, 16 abstentions. Voir le scrutin solennel n°9916.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cy… — 17 novembre 2026, adopté (464 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrast… — 10 novembre 2026, rejeté (9 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des i… — 10 novembre 2026, rejeté (11 pour, 13 contre)
- l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi rel… — 10 novembre 2026, adopté (17 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi r… — 10 novembre 2026, adopté (23 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastruc… — 10 novembre 2026, adopté (25 pour, 12 contre)
- l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… — 10 novembre 2026, adopté (23 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… — 10 novembre 2026, rejeté (15 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures c… — 10 novembre 2026, rejeté (12 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastru… — 10 novembre 2026, rejeté (14 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures c… — 10 novembre 2026, rejeté (12 pour, 33 contre)
- l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infr… — 10 novembre 2026, rejeté (23 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastru… — 10 novembre 2026, rejeté (21 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis… — 10 novembre 2026, adopté (69 pour, 37 contre)
- l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la… — 9 novembre 2026, adopté (53 pour, 0 contre)
- l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la… — 9 novembre 2026, adopté (62 pour, 0 contre)
- le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de lo… — 9 novembre 2026, adopté (36 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… — 9 novembre 2026, rejeté (23 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… — 9 novembre 2026, rejeté (24 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures c… — 9 novembre 2026, rejeté (22 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastruct… — 9 novembre 2026, adopté (36 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… — 9 novembre 2026, adopté (45 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures c… — 9 novembre 2026, rejeté (22 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastruct… — 9 novembre 2026, rejeté (23 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures c… — 9 novembre 2026, rejeté (22 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastruct… — 9 novembre 2026, rejeté (21 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructu… — 9 novembre 2026, rejeté (19 pour, 36 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructu… — 9 novembre 2026, rejeté (15 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructu… — 9 novembre 2026, rejeté (21 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructu… — 9 novembre 2026, rejeté (23 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures cr… — 9 novembre 2026, rejeté (21 pour, 40 contre)
- l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de… — 9 novembre 2026, adopté (76 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastr… — 9 novembre 2026, rejeté (20 pour, 60 contre)
- l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructure… — 9 novembre 2026, rejeté (33 pour, 33 contre)
- l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastr… — 9 novembre 2026, adopté (51 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructure… — 9 novembre 2026, rejeté (30 pour, 35 contre)
- l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructure… — 9 novembre 2026, rejeté (26 pour, 35 contre)
- l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructure… — 9 novembre 2026, rejeté (25 pour, 33 contre)
- l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement d… — 9 novembre 2026, adopté (53 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infras… — 9 novembre 2026, adopté (28 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructu… — 9 novembre 2026, rejeté (8 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrast… — 9 novembre 2026, rejeté (14 pour, 22 contre)
- l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infra… — 9 novembre 2026, rejeté (22 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastru… — 9 novembre 2026, adopté (28 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastruc… — 9 novembre 2026, rejeté (15 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastruc… — 9 novembre 2026, rejeté (14 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastruc… — 9 novembre 2026, rejeté (14 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastruc… — 9 novembre 2026, rejeté (17 pour, 26 contre)
Votes à main levée
Vote à main levée — pas de détail par député. 204 amendements décidés sans scrutin public (136 adoptés, 68 rejetés).
- Amendement n° 91 (après art. 64) de Sabrina Sebaihi (EcoS) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 55 (après art. 64) de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 83 (après art. 64) de Lisa Belluco (EcoS) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 26 (après art. 64) de René Pilato (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 19 (après art. 64) de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 114 (art. 64) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 212 (art. 62) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 298 (art. 62 a) de Gouvernement — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 110 (art. 58 bis) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 210 (Rect) (art. 56) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 109 (Rect) (art. 56) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Sous-amendement n° 398 (art. 56) de Gouvernement — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 98 (Rect) (art. 45 bis) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 90 (après art. 43 a) de Sabrina Sebaihi (EcoS) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 189 (art. 43 a) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 97 (art. 43 a) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 59 (art. 43 a) de René Pilato (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 173 (art. 43 a) de Philippe Latombe (Dem) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 95 (art. 43 a) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 94 (art. 43 a) de Mickaël Bouloux (SOC) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 342 (Rect) (art. 42) de Alexandre Sabatou (RN) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 251 (art. 40) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 238 (art. 40) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 351 (art. 39) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 354 (art. 39) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 341 (Rect) (art. 39) de Alexandre Sabatou (RN) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 253 (art. 39) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 340 (après art. 37 bis) de Alexandre Sabatou (RN) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 339 (après art. 37 bis) de Alexandre Sabatou (RN) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 53 (art. 37) de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 357 (art. 37) de Éric Bothorel (EPR) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 168 (art. 37) de Philippe Latombe (Dem) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 250 (art. 37) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 237 (art. 37) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 92 (art. 36) de Sabrina Sebaihi (EcoS) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 249 (art. 36) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 236 (art. 36) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 248 (art. 35) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 235 (art. 35) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 384 (art. 33) de Édouard Bénard (GDR) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 337 (art. 33) de Alexandre Sabatou (RN) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 247 (art. 31) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 234 (art. 31) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 204 (art. 31) de Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 57 (art. 31) de René Pilato (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 240 (art. 31) de Patricia Lemoine (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Sous-amendement n° 399 (art. 31) de Gouvernement — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 89 (art. 29) de Sabrina Sebaihi (EcoS) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 203 (art. 29) de Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Sous-amendement n° 401 (art. 29) de Gouvernement — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 334 (art. 29) de Alexandre Sabatou (RN) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 246 (art. 29) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 233 (art. 29) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 88 (art. 28) de Sabrina Sebaihi (EcoS) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 245 (art. 28) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 231 (art. 28) de Éric Bothorel (EPR) — adopté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 333 (art. 28) de Alexandre Sabatou (RN) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 50 (art. 27) de René Pilato (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 49 (art. 27) de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — rejeté le 10 novembre 2026
- Amendement n° 243 (art. 27) de Vincent Thiébaut (HOR) — adopté le 10 novembre 2026
144 autres ne sont pas listés ici.
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