Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 16 novembre 2026 (première lecture) : 95 pour, 34 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°9905.

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Votes à main levée

Vote à main levée — pas de détail par député. 12 amendements décidés sans scrutin public (1 adopté, 11 rejetés).

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