Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 16 novembre 2026 (première lecture) : 95 pour, 34 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°9905.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la m… — 16 novembre 2026, adopté (95 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de l… — 16 novembre 2026, adopté (60 pour, 38 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (su… — 16 novembre 2026, adopté (61 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforc… — 16 novembre 2026, rejeté (35 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcem… — 16 novembre 2026, rejeté (26 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la propos… — 16 novembre 2026, adopté (66 pour, 23 contre)
- le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de… — 16 novembre 2026, rejeté (32 pour, 45 contre)
- le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de… — 16 novembre 2026, rejeté (34 pour, 41 contre)
- le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de… — 16 novembre 2026, adopté (48 pour, 30 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement… — 16 novembre 2026, rejeté (23 pour, 70 contre)
Votes à main levée
Vote à main levée — pas de détail par député. 12 amendements décidés sans scrutin public (1 adopté, 11 rejetés).
- Amendement n° 5 (après art. 4) de Louis Boyard (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Amendement n° 4 (après art. 4) de Louis Boyard (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Amendement n° 21 (art. 4) de Gouvernement — adopté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 34 (art. premier) de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 33 (art. premier) de Louis Boyard (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 36 (art. premier) de Yannick Monnet (GDR) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 39 (art. premier) de Louis Boyard (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 30 (art. premier) de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 37 (art. premier) de Karine Lebon (GDR) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 28 (art. premier) de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 35 (art. premier) de Yannick Monnet (GDR) — rejeté le 16 novembre 2026
- Sous-amendement n° 27 (art. premier) de Louis Boyard (LFI-NFP) — rejeté le 16 novembre 2026
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