Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 13 avril 2026 (première lecture) : 170 pour, 0 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6180.
Texte promulgué : loi n° 2026-351 du 9 mai 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… — 13 avril 2026, adopté (170 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel… — 13 avril 2026, rejeté (71 pour, 72 contre)
- l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… — 13 avril 2026, rejeté (39 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… — 13 avril 2026, rejeté (43 pour, 92 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens… — 13 avril 2026, rejeté (33 pour, 82 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel… — 13 avril 2026, rejeté (34 pour, 74 contre)
- l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… — 13 avril 2026, adopté (57 pour, 37 contre)
- l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… — 13 avril 2026, adopté (89 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pro… — 13 avril 2026, rejeté (31 pour, 58 contre)
- l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait… — 13 avril 2026, adopté (89 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, adopté (33 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… — 13 avril 2026, adopté (32 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture… — 13 avril 2026, adopté (68 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… — 13 avril 2026, adopté (58 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur… — 13 avril 2026, adopté (52 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur… — 13 avril 2026, adopté (56 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, rejeté (33 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur… — 13 avril 2026, adopté (43 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultu… — 13 avril 2026, rejeté (34 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, adopté (32 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, rejeté (31 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur… — 13 avril 2026, adopté (75 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (28 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture… — 13 avril 2026, adopté (50 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (25 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (35 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi rel… — 13 avril 2026, adopté (34 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (35 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cul… — 13 avril 2026, rejeté (32 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif… — 13 avril 2026, rejeté (28 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cu… — 13 avril 2026, rejeté (28 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, rejeté (23 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, rejeté (21 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien… — 13 avril 2026, rejeté (22 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (10 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de lo… — 13 avril 2026, rejeté (20 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cul… — 13 avril 2026, rejeté (24 pour, 33 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (15 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur… — 13 avril 2026, adopté (43 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… — 13 avril 2026, adopté (46 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… — 13 avril 2026, rejeté (18 pour, 21 contre)
- l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution… — 13 avril 2026, rejeté (12 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cult… — 13 avril 2026, rejeté (7 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi rela… — 13 avril 2026, adopté (46 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution… — 13 avril 2026, rejeté (18 pour, 27 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles