Dominique Paillat — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Horizons & Indépendants (HOR), élu dans Vendée (2e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article…21 octobre 2026pour
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de l…21 octobre 2026contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la…20 octobre 2026contre
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article…15 octobre 2026contre
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de lo…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances p…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances p…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi…14 octobre 2026contre
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violen…13 octobre 2026pour
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexis…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la prop…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de lo…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apporta…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant u…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une ré…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse int…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégra…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse int…2 octobre 2026pour
l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex…2 octobre 2026pour
l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse i…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intég…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse inté…2 octobre 2026pour
l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une r…2 octobre 2026pour
l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse i…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse i…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intég…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse int…2 octobre 2026pour
l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse i…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse int…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse int…2 octobre 2026contre
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport…1 octobre 2026contre
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi app…1 octobre 2026pour
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi appor…1 octobre 2026contre
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi appo…1 octobre 2026contre
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen…1 octobre 2026contre

27 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

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