Marie-Noëlle Battistel — ses votes à l’Assemblée nationale

Députée du groupe Socialistes et apparentés (SOC), élue dans Isère (4e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026abstention (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026contre (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l…7 juillet 2026contre (par délégation)
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition…7 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (premièr…7 juillet 2026contre (par délégation)
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juillet 2026contre (par délégation)
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p…1 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026pour (par délégation)
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026pour
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposi…26 juin 2026contre
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7…26 juin 2026contre
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).26 juin 2026pour
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'…26 juin 2026contre
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la prop…26 juin 2026contre
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la pro…26 juin 2026contre
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à…26 juin 2026contre
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…26 juin 2026contre
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aid…26 juin 2026contre
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'…26 juin 2026pour
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'…26 juin 2026contre
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la pro…26 juin 2026contre
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…26 juin 2026contre

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