Marie-Noëlle Battistel — ses votes à l’Assemblée nationale

Députée du groupe Socialistes et apparentés (SOC), élue dans Isère (4e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la…20 octobre 2026pour
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).19 octobre 2026pour
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de…19 octobre 2026contre
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi…19 octobre 2026pour
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'art…19 octobre 2026pour
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).19 octobre 2026pour
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'art…19 octobre 2026pour
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'art…19 octobre 2026pour
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de fina…19 octobre 2026pour
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'art…19 octobre 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027…13 octobre 2026pour
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violen…13 octobre 2026pour
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexis…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la prop…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de lo…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apporta…13 octobre 2026pour
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant u…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une ré…13 octobre 2026pour
l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte co…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutt…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte co…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lu…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse in…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026contre (par délégation)
l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi ap…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la propo…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi appo…9 octobre 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition d…9 octobre 2026pour (par délégation)

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