Fabrice Barusseau — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Socialistes et apparentés (SOC), élu dans Charente-Maritime (3e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de…14 octobre 2026abstention
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).14 octobre 2026pour
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de f…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de f…14 octobre 2026contre
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article…14 octobre 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027…13 octobre 2026pour
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violen…13 octobre 2026pour
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexis…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la prop…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de lo…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apporta…13 octobre 2026pour
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant u…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une ré…13 octobre 2026pour
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la…8 octobre 2026contre
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoire…8 octobre 2026contre
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritai…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de l…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi…7 octobre 2026contre
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi app…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prio…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi appor…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen pri…7 octobre 2026contre
l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi appo…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi a…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi app…7 octobre 2026contre
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition d…6 octobre 2026pour

2520 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

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