Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 23 juin 2026 (première lecture) : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7454.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lect… — 23 juin 2026, adopté (271 pour, 202 contre)
- l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du proj… — 18 juin 2026, adopté (48 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 18 juin 2026, rejeté (9 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autono… — 18 juin 2026, adopté (29 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 18 juin 2026, rejeté (4 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a… — 18 juin 2026, rejeté (5 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi consti… — 18 juin 2026, adopté (57 pour, 22 contre)
- le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique sui… — 18 juin 2026, adopté (76 pour, 21 contre)
- le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suiv… — 18 juin 2026, adopté (75 pour, 23 contre)
- le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identiq… — 18 juin 2026, adopté (52 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du proj… — 18 juin 2026, adopté (81 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome… — 18 juin 2026, adopté (38 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome… — 18 juin 2026, rejeté (19 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 18 juin 2026, rejeté (8 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse auton… — 17 juin 2026, rejeté (22 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 17 juin 2026, rejeté (10 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 17 juin 2026, rejeté (25 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 17 juin 2026, rejeté (29 pour, 74 contre)
- l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome… — 17 juin 2026, rejeté (29 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de lo… — 17 juin 2026, adopté (107 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Cor… — 17 juin 2026, rejeté (2 pour, 140 contre)
- l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Cor… — 17 juin 2026, rejeté (3 pour, 115 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi cons… — 17 juin 2026, rejeté (29 pour, 69 contre)
- l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonom… — 16 juin 2026, rejeté (85 pour, 180 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du proje… — 16 juin 2026, rejeté (5 pour, 261 contre)
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