Jean-Michel Jacques — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Ensemble pour la République (EPR), élu dans Morbihan (6e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ét…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement…10 juillet 2026contre
l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'a…10 juillet 2026pour
l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl…10 juillet 2026pour
l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses imm…10 juillet 2026pour
l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi v…10 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement…10 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte d…8 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commi…8 juillet 2026pour (par délégation)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des…7 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l…7 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p…1 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un…1 juillet 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au…30 juin 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026pour (par délégation)
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textil…24 juin 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (pre…23 juin 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des ser…17 juin 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole…2 juin 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lec…2 juin 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps élect…20 mai 2026pour
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps élec…20 mai 2026pour
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique porta…20 mai 2026pour
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corp…20 mai 2026pour
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régu…20 mai 2026contre
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organi…20 mai 2026contre
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p…19 mai 2026pour
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation mi…18 mai 2026contre
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation…18 mai 2026contre
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation mi…18 mai 2026contre
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet…18 mai 2026pour
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203…18 mai 2026pour
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…18 mai 2026pour

643 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

Dans le même groupe

Tous les députés

Voir la fiche complète sur Hémicycle