Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 8 avril 2026 (première lecture) : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6045.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqu… — 8 avril 2026, adopté (131 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territo… — 8 avril 2026, adopté (120 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille terr… — 8 avril 2026, rejeté (37 pour, 99 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniq… — 8 avril 2026, adopté (84 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la propo… — 8 avril 2026, rejeté (48 pour, 92 contre)
- l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeu… — 8 avril 2026, rejeté (45 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuill… — 8 avril 2026, rejeté (27 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeu… — 8 avril 2026, rejeté (43 pour, 79 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniq… — 8 avril 2026, adopté (85 pour, 57 contre)
- l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille te… — 8 avril 2026, rejeté (54 pour, 88 contre)
- l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille te… — 8 avril 2026, adopté (52 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille ter… — 8 avril 2026, rejeté (20 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille te… — 7 avril 2026, rejeté (59 pour, 89 contre)
- l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille te… — 7 avril 2026, rejeté (42 pour, 126 contre)
- l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille te… — 7 avril 2026, rejeté (53 pour, 126 contre)
- l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… — 7 avril 2026, rejeté (65 pour, 69 contre)
- le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition… — 7 avril 2026, rejeté (62 pour, 130 contre)
- le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la propositi… — 7 avril 2026, adopté (102 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition… — 7 avril 2026, rejeté (62 pour, 122 contre)
- le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition… — 7 avril 2026, rejeté (64 pour, 122 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la… — 7 avril 2026, rejeté (52 pour, 109 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le m… — 7 avril 2026, rejeté (109 pour, 187 contre)
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