Thomas Gassilloud — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Ensemble pour la République (EPR), élu dans Rhône (10e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violen…13 octobre 2026pour
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexis…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la prop…13 octobre 2026abstention
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de lo…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apporta…13 octobre 2026contre
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant u…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une ré…13 octobre 2026pour
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une…7 octobre 2026pour
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une…7 octobre 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte d…8 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commi…8 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'a…8 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements i…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements i…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements ide…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendeme…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 88…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements i…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements iden…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements id…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements id…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements ide…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements id…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 88…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements ide…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements ident…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements i…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements iden…8 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements i…8 juillet 2026contre

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