Projet de loi relatif à la protection des enfants — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 21 juillet 2026 (première lecture) : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions. Voir le scrutin solennel n°8430.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 21 juillet 2026, adopté (378 pour, 7 contre)
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la… — 21 juillet 2026, adopté (258 pour, 84 contre)
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'arti… — 21 juillet 2026, adopté (178 pour, 163 contre)
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lect… — 17 juillet 2026, rejeté (29 pour, 33 contre)
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfa… — 17 juillet 2026, adopté (29 pour, 23 contre)
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 17 juillet 2026, adopté (40 pour, 1 contre)
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (… — 17 juillet 2026, rejeté (11 pour, 54 contre)
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 17 juillet 2026, adopté (59 pour, 3 contre)
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 17 juillet 2026, adopté (29 pour, 11 contre)
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 17 juillet 2026, adopté (44 pour, 14 contre)
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 17 juillet 2026, adopté (31 pour, 23 contre)
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem… — 17 juillet 2026, adopté (24 pour, 22 contre)
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 17 juillet 2026, adopté (59 pour, 0 contre)
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfant… — 17 juillet 2026, adopté (37 pour, 36 contre)
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 17 juillet 2026, adopté (35 pour, 33 contre)
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 17 juillet 2026, adopté (37 pour, 31 contre)
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (… — 17 juillet 2026, rejeté (37 pour, 39 contre)
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protect… — 17 juillet 2026, rejeté (36 pour, 37 contre)
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12… — 17 juillet 2026, adopté (44 pour, 35 contre)
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 t… — 17 juillet 2026, rejeté (40 pour, 43 contre)
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du pr… — 17 juillet 2026, rejeté (37 pour, 48 contre)
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 17 juillet 2026, rejeté (37 pour, 41 contre)
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection d… — 17 juillet 2026, rejeté (15 pour, 67 contre)
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à… — 17 juillet 2026, rejeté (5 pour, 69 contre)
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 17 juillet 2026, rejeté (24 pour, 67 contre)
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi… — 17 juillet 2026, adopté (70 pour, 17 contre)
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… — 17 juillet 2026, adopté (35 pour, 21 contre)
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet… — 17 juillet 2026, rejeté (36 pour, 56 contre)
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection de… — 17 juillet 2026, rejeté (15 pour, 31 contre)
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de lo… — 17 juillet 2026, adopté (88 pour, 0 contre)
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem… — 17 juillet 2026, rejeté (14 pour, 28 contre)
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfant… — 17 juillet 2026, rejeté (20 pour, 58 contre)
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi rela… — 17 juillet 2026, adopté (53 pour, 30 contre)
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi… — 17 juillet 2026, rejeté (9 pour, 56 contre)
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi… — 17 juillet 2026, rejeté (23 pour, 58 contre)
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 17 juillet 2026, adopté (57 pour, 29 contre)
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première… — 17 juillet 2026, adopté (57 pour, 31 contre)
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 17 juillet 2026, rejeté (23 pour, 63 contre)
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première l… — 17 juillet 2026, rejeté (32 pour, 34 contre)
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi… — 17 juillet 2026, rejeté (34 pour, 47 contre)
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… — 17 juillet 2026, adopté (30 pour, 19 contre)
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi… — 17 juillet 2026, rejeté (23 pour, 57 contre)
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif… — 17 juillet 2026, rejeté (41 pour, 49 contre)
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre… — 17 juillet 2026, rejeté (34 pour, 48 contre)
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre… — 17 juillet 2026, rejeté (37 pour, 47 contre)
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (p… — 17 juillet 2026, adopté (34 pour, 25 contre)
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi… — 17 juillet 2026, rejeté (17 pour, 21 contre)
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi rela… — 17 juillet 2026, adopté (27 pour, 0 contre)
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 17 juillet 2026, adopté (72 pour, 5 contre)
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 17 juillet 2026, adopté (67 pour, 5 contre)
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 17 juillet 2026, adopté (50 pour, 6 contre)
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 17 juillet 2026, adopté (54 pour, 26 contre)
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi… — 17 juillet 2026, rejeté (18 pour, 58 contre)
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l… — 17 juillet 2026, rejeté (38 pour, 41 contre)
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi… — 17 juillet 2026, adopté (32 pour, 26 contre)
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 17 juillet 2026, adopté (41 pour, 27 contre)
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 17 juillet 2026, adopté (53 pour, 2 contre)
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 17 juillet 2026, rejeté (17 pour, 25 contre)
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première… — 17 juillet 2026, rejeté (18 pour, 50 contre)
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des… — 17 juillet 2026, rejeté (25 pour, 35 contre)
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du proje… — 17 juillet 2026, adopté (32 pour, 19 contre)
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (p… — 16 juillet 2026, rejeté (22 pour, 61 contre)
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… — 16 juillet 2026, adopté (54 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5… — 16 juillet 2026, adopté (95 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5… — 16 juillet 2026, adopté (82 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5… — 16 juillet 2026, adopté (97 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5… — 16 juillet 2026, adopté (69 pour, 3 contre)
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du… — 16 juillet 2026, rejeté (11 pour, 57 contre)
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du pr… — 16 juillet 2026, adopté (72 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du… — 16 juillet 2026, adopté (72 pour, 1 contre)
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet d… — 16 juillet 2026, rejeté (17 pour, 73 contre)
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet d… — 16 juillet 2026, rejeté (16 pour, 72 contre)
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem… — 16 juillet 2026, rejeté (50 pour, 50 contre)
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfan… — 16 juillet 2026, rejeté (25 pour, 46 contre)
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 16 juillet 2026, adopté (94 pour, 0 contre)
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi… — 16 juillet 2026, adopté (54 pour, 35 contre)
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 16 juillet 2026, adopté (45 pour, 31 contre)
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 16 juillet 2026, rejeté (24 pour, 47 contre)
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi rel… — 16 juillet 2026, adopté (58 pour, 0 contre)
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 16 juillet 2026, adopté (33 pour, 30 contre)
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 16 juillet 2026, adopté (31 pour, 15 contre)
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 16 juillet 2026, rejeté (24 pour, 75 contre)
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 16 juillet 2026, rejeté (48 pour, 53 contre)
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 16 juillet 2026, adopté (50 pour, 46 contre)
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (prem… — 16 juillet 2026, adopté (69 pour, 34 contre)
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 16 juillet 2026, adopté (58 pour, 24 contre)
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premièr… — 16 juillet 2026, rejeté (37 pour, 59 contre)
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 16 juillet 2026, rejeté (2 pour, 78 contre)
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi… — 16 juillet 2026, rejeté (46 pour, 57 contre)
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 16 juillet 2026, rejeté (31 pour, 77 contre)
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… — 16 juillet 2026, rejeté (28 pour, 79 contre)
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi… — 16 juillet 2026, adopté (45 pour, 30 contre)
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… — 16 juillet 2026, rejeté (28 pour, 74 contre)
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè… — 16 juillet 2026, rejeté (49 pour, 66 contre)
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre… — 16 juillet 2026, rejeté (50 pour, 64 contre)
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi… — 16 juillet 2026, rejeté (41 pour, 76 contre)
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 16 juillet 2026, adopté (119 pour, 0 contre)
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi re… — 16 juillet 2026, rejeté (36 pour, 44 contre)
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du pr… — 16 juillet 2026, adopté (60 pour, 59 contre)
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 16 juillet 2026, adopté (128 pour, 3 contre)
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… — 16 juillet 2026, rejeté (42 pour, 55 contre)
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfan… — 16 juillet 2026, rejeté (29 pour, 83 contre)
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfant… — 16 juillet 2026, adopté (73 pour, 37 contre)
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfant… — 16 juillet 2026, rejeté (37 pour, 87 contre)
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (… — 16 juillet 2026, rejeté (36 pour, 81 contre)
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr… — 16 juillet 2026, rejeté (35 pour, 75 contre)
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre… — 16 juillet 2026, rejeté (33 pour, 88 contre)
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo… — 16 juillet 2026, rejeté (63 pour, 64 contre)
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (p… — 16 juillet 2026, adopté (121 pour, 1 contre)
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (p… — 16 juillet 2026, adopté (118 pour, 5 contre)
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi… — 16 juillet 2026, rejeté (45 pour, 77 contre)
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi… — 16 juillet 2026, rejeté (34 pour, 56 contre)
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… — 16 juillet 2026, adopté (93 pour, 51 contre)
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — 16 juillet 2026, adopté (154 pour, 0 contre)
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection d… — 16 juillet 2026, adopté (120 pour, 22 contre)
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protect… — 16 juillet 2026, rejeté (37 pour, 99 contre)
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la prot… — 16 juillet 2026, adopté (71 pour, 53 contre)
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… — 16 juillet 2026, rejeté (37 pour, 101 contre)
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l… — 16 juillet 2026, rejeté (55 pour, 80 contre)
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protecti… — 16 juillet 2026, adopté (64 pour, 56 contre)

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