Xavier Breton — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Droite Républicaine (DR), élu dans Ain (1e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violen…13 octobre 2026pour
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexis…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la prop…13 octobre 2026abstention
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de lo…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apporta…13 octobre 2026contre
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant u…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une r…13 octobre 2026pour
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une ré…13 octobre 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ét…21 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi rel…21 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement…21 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sp…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte d…8 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commi…8 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l…7 juillet 2026pour
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présom…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une prés…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une préso…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomp…7 juillet 2026contre
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition…7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (premièr…7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p…1 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026contre
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (no…27 juin 2026contre
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à…27 juin 2026contre
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour…27 juin 2026pour
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026contre
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026contre
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…27 juin 2026pour
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026contre

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